Le souscripteur d'une assurance-vie désigne librement ses bénéficiaires, sans obligation de les prévenir. Au décès, l'assureur doit rechercher les bénéficiaires, mais les clauses imprécises et les changements d'adresse compliquent la tâche.
La démarche AGIRA
Toute personne pensant être bénéficiaire peut saisir gratuitement l'AGIRA, avec un acte de décès. La demande est transmise à tous les assureurs, qui disposent de quinze jours pour répondre si un contrat vous désigne.
Les contrats transférés à la Caisse des Dépôts
Dix ans après la connaissance du décès sans réclamation, les capitaux sont transférés à la Caisse des Dépôts et consultables via Ciclade pendant vingt ans. Au-delà, ils reviennent à l'État.
Les limites
Ces démarches ne révèlent que les contrats dont vous êtes bénéficiaire. Elles ne permettent pas de connaître les contrats souscrits au profit d'autres personnes. VotrePart n'a pas accès aux fichiers des assureurs et ne prétend pas s'y substituer.
VotrePart ne garantit jamais l'existence d'un héritage ou d'un droit. Une correspondance de nom n'est pas une preuve de droit : toute conclusion relève d'un professionnel habilité (généalogiste successoral, notaire).